Conditions Générales d'Utilisation de Neopolis

Date d’entrée en vigueur : 13/07/2021    

1. Objet 

La société REVOLT GAMES propose un jeu par le biais d’une application mobile « NEOPOLIS » (ci-après « l’Application ») aux termes duquel les joueurs (ci-après les « Utilisateurs ») ont pour objectif d’acquérir de l’argent fictif afin de vendre ou de devenir propriétaires de biens ou d’entreprises de la ville dans laquelle ils se situent.  

Les présentes conditions générales (ci-après « les ConditionsGénérales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par REVOLT GAMES(ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l’Application. 

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, comportant la durée de son engagement contractuel, la liste des Services ainsi que leurs conditions financières (ci-après : les « ConditionsParticulières »), qui en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales, et forment ensemble le contrat (ci-après : le « Contrat »).

2.    Exploitant de l’Application et des Services, contact 

L’Application et les Services sont exploités par la sociétéREVOLT GAMES, SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 850 197 211, dont le siège social est situé 92 cours Lafayette 69003 Lyon.  

REVOLT GAMES peut être contactée aux coordonnées suivantes : 

Adresse postale : 92 cours Lafayette, 69003, LYON
Téléphone : 0756909058
Adresse électronique : hello@neopolisgame.com

3.    Accès à l’Application et aux Services 
       
3.1 
  Capacité juridique 

 L’Application et les Services sont accessibles : 
 -         à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
-         à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2        Application et Services réservés aux particuliers 

L’Application et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4.    Acceptation des conditions générales 

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

5.    Inscription sur l’Application 

5.1        Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur l’Application(ci-après les « Sites Tiers ») et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à REVOLT GAMES le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément REVOLT GAMES à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné. 

5.2        Afin d’être inscrit, l’Utilisateur devra également accepter que l’Application puisse accéder à sa géolocalisation.  
Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le « Compte »),qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que REVOLT GAMES juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. 

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. 

5.3        L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter REVOLT GAMES aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à REVOLT GAMES le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.     Description des Services 

Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 duCode de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance des Services sur l’Application.  L’Utilisateur a notamment accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que REVOLT GAMES juge les plus appropriés. 

6.1        Acquisition et vente d’immeubles et d’entreprises  
Au gré de ses déplacements dans sa ville, l’Utilisateur pourra devenir propriétaire ou racheter des immeubles et/ou entreprises devant lesquels il se promène sous réserve :
-       d’être à proximité de ces derniers ;
-       de disposer de suffisamment de « neocoins » tels que définis sur l’Application ;
-       de disposer d’un emplacement disponible, chaque Utilisateur disposant en principe d’une capacité maximale d’emplacement telle qu’indiquée sur l’Application.  

L’Utilisateur est expressément informé que chaque partie de jeu dispose d’une durée limitée telle que précisée sur l’Application (ci-après la « Partie »).  A l’issue de chaque Partie l’ensemble des données relatives à la Partie menée par l’Utilisateur seront supprimées à l’exception de ses objets et de son patrimoine. L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne pourra se prévaloir d’aucun historique, d’aucun élément ou d’aucune donné relatifs aux Parties précédemment jouées.

6.2    Chat 

L’Utilisateur a accès à un chat lui permettant de communiquer avec les autres Utilisateurs situés dans une même région (ci-après le « Chat »). 

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que REVOLT GAMES ainsi que certainsUtilisateurs ayant la qualité de « modérateurs » et identifiés comme tels sur l’Application, pourront accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs à travers ce Chat et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire. 

6.3    Classement 

L’Utilisateur a accès à des classements entre les Utilisateurs par Partie, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que REVOLT GAMES juge les plus appropriés. 

6.4        Autres Services 

REVOLT GAMES se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7.     Articulation avec les Conditions Générales de l’Entité Tierce  

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements et abonnements effectués par le biais de l'Application soient traités par l’Entité Tierce.   

L'Utilisateur contracte directement avec l'Entité Tierce, en ce qui concerne la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de l'Entité Tierce lorsqu'il crée son compte auprès de cette EntitéTierce.  

Les conditions relatives aux abonnements disponibles (ci-après dénommés les " Abonnements ") sont indiquées dans les conditions générales de l'Entité Tierce. A titre indicatif, certains des prix sont indiqués sur l'Application.  

8.     Conditions financières  

L’Accès à l’Application est fourni à titre gratuit.  

L’Utilisateur pourra également acquérir, à titre payant, des objets lui conférant un avantage selon les modalités précisées sur l’Application.  

L’Utilisateur ayant souscrit à l’Abonnement via Google Play est expressément informé que toute demande de remboursement devra être adressée à REVOLT GAMES et sera laissé à la libre appréciation de cette dernière.

9.     Durée des Services, désinscription

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les présentes Conditions Générales ne concernent que l'utilisation des Services et qu'ils doivent se référer aux conditions générales de l'Entité Tierce pour connaître les conditions de résiliation de leur abonnement le cas échéant.  Par exception à ce qui procède, l’Utilisateur pourra se désinscrire des Services à tout moment, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur l’Application dans les paramètres. Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront néanmoins en vigueur.

10.    Droit de rétractation

L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de son inscription sur l’Application. Il peut exercer ce droit en adressant à REVOLT GAMES aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact », avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en annexe des présentes conditions générales ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

L’Utilisateur accepte toutefois qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que les Services concernent la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que l’Utilisateur a expressément (i) accepté que lesServices commencent dès son acceptation des Conditions Générales et (ii).

11.  Convention de preuve 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : 

(i)       que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de REVOLT GAMES font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii)      que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à REVOLT GAMES. L’Utilisateur peut accéder à ces données via son Compte.

12.  Obligations de l’Utilisateur 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent. 

12.1     L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

12.2     L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.  

12.3     Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 

12.4     L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de  céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 

12.5     L’Utilisateur s’engage à fournir à REVOLT GAMES toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec REVOLT GAMES en vue de la bonne exécution des présentes. 

12.6     L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’Application)qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés les « Contenus »). 

Il garantit à REVOLT GAMES qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de REVOLT GAMES. 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : 
-       des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
-       des Contenus contrefaisants,
-       des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
-       des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
-       des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
 -      et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. 

12.7     L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

13.  Garantie de l’Utilisateur 

L’Utilisateur garantit REVOLT GAMES contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que REVOLT GAMES pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser REVOLT GAMES de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14.  Comportements prohibés 

14.1
     Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :  
-       l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
-       l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
-       l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
-       l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
 -       les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
-       l’utilisation de l’Application pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
-       l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
-       et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

14.2     Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de l’Application de REVOLT GAMES. 

14.3     Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre,  ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de REVOLT GAMES, (iii)tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de REVOLT GAMES ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 

14.4     Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15.  Sanctions des manquements 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, REVOLT GAMES se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : 

(i)    suspendre ou supprimer l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii)   supprimer tout Contenu mis en ligne sur l’Application en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
(iii)  publier sur l’Application tout message d’information que REVOLT GAMES  jugera utile,
(iv)  avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
(v)   engager toute action judiciaire.

16.  Responsabilité et garantie de REVOLT GAMES  

16.1    REVOLT GAMES s’engage à fournir lesServices avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 

16.2    Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à REVOLT GAMES selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, REVOLT GAMES se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements »

16.3    REVOLT GAMES s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, REVOLT GAMES se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance. De même, REVOLT GAMES ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

16.4     REVOLT GAMES ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que lesServices, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 

16.5     En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par REVOLT GAMES au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. 

17.  Liens et Site Tiers  

REVOLT GAMES ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité ou de l'indisponibilité technique des sites Internet ou des applications mobiles exploités par des tiers (y comprisses partenaires potentiels) auxquels les Utilisateurs accèderaient par des liens présents sur le site. 

En utilisant certains des services proposés par des Sites Tiers, les Utilisateurs acceptent d'être liés par les conditions d'utilisation supplémentaires de ces Sites Tiers (y compris leur politique de confidentialité) dans le cadre de leur utilisation de ces services. 

INIT ML ne peut être tenue responsable des contenus, des publicités, des produits et/ou services disponibles sur cesSites Tiers ou applications mobiles et il est rappelé aux Utilisateurs que ces sites sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. 

INIT ML n'est pas responsable des transactions effectuées entre les Utilisateurs et les annonceurs, professionnels ou vendeurs (y compris ses partenaires potentiels) vers lesquels les Utilisateurs peuvent être orientés par l'Application Mobile et ne prend part à aucun litige quel qu'il soit avec ces tiers, notamment concernant la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations ou toutes autres obligations quelles qu'elles soient auxquelles ces tiers peuvent être tenus. 

18.  Propriété intellectuelle de REVOLT GAMES 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.)exploités par REVOLT GAMES au sein de l’Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de REVOLT GAMES sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

19.  Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages 

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent REVOLT GAMES à utiliser les témoignages qu’ils publient sur l’Application ou sur tout autre support (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes : 

-      Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par REVOLT GAMES sur l’Application et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords,
-      Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par REVOLT GAMES par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Application,
-      Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
-      Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’Application,
-      Ils renoncent à demander à REVOLT GAMES une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

20.  Données à caractère personnel 

REVOLT GAMES pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

21.  Publicité 

REVOLT GAMES se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont REVOLT GAMES sera seule juge.

22.  Force majeure 

En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, en ce compris notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication. 

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie. 

Si un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les conditions générales pourront être résiliées le cas échéant immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.  

23.  Modifications 


REVOLT GAMES se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire desServices selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

24.  Langue 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

25.  Médiation  
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à REVOLT GAMES, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation. 

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :               

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)              
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris              
Téléphone : 06 09 20 48 86
https://www.cm2c.net

26.  Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.